Les règles d ’entretien des trottoirs

L ’entretien des voies publiques est un élément qui contribue au bien-être et à la sécurité des usagers. Quelque soient les mesures prises par la Commune, les résultats obtenus seront la somme de nos efforts et l ’exécution des obligations qui sont imposées aux riverains et définie par l ’article L.2212.2 du code général des Collectivités Territoriales et R.241.4 du Code des Communes.

Les propriétaires ou locataires ont la responsabilité
de l ’état de propreté du trottoir qui borde leur habitation.

Ils doivent assurer en particulier :
=> Le désherbage
=> L ’enlèvement de tous les détritus
=> Le balayage régulier
=> Le déneigement
=> La protection des usagers en cas de verglas

La propreté de POLIGNY est l ’affaire de tous !