Brûlage des déchets verts à l ’air libre
Sont considérés comme «déchets verts » les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d ’arbustes, de débroussaillement et autres pratiques similaires. Lorsque ces déchets sont produits par des ménages, ils constituent alors des déchets ménagers. L ’annexe II de l ’article R.541-8 du code de l ’environnement en établit la liste.
L ’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine et Marne
INTERDIT le BRÛLAGE des DÉCHETS VERTS
En conséquence ces déchets doivent être éliminés par voies respectueuses de l ’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe. Le MAIRE est en charge de la bonne application de ce règlement sanitaire départemental sur le territoire de sa commune.
L ’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine et Marne
INTERDIT le BRÛLAGE des DÉCHETS VERTS
Déchetteries acceptant les déchets verts
Déchetteries
acceptant les déchets verts
